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CANDIDATS POUR LESQUELS UNE CAUTION SOLIDAIRE EST OBLIGATOIRE
Les personnes se portant caution solidaire doivent fournir les mêmes documents que ceux exigés des locataires.
Les documents listés ci-dessous servent autant à examiner préalablement la solvabilité du locataire ou de la caution, qu'à servir à une éventuelle procédure de recouvrement en cas de sinistre. C'est pour cette raison que ces documents sont à réunir impérativement pour les locataires dont la solvabilité ne serait pas acquise, couverts par une caution solidaire.
Les actes de caution doivent être conformes à l'article 22-1 de la loi du 6 juillet 1989 modifié par la loi du 21 juillet 1994.
- ÉTUDIANT
- Pièce d'identité délivrée par l'administration française
- 3 dernières quittances de loyer et dernière quittance EDF-GDF ou attestation d'hébergement
- RIB, RICE ou RIP
- INTERMITTENT DU SPECTACLE OU ASSIMILÉ (exerçant une activité artistique non salariée : artiste peintre, écrivain, etc.)
- Pièce d'identité délivrée par l'administration française
- 3 dernières quittances de loyer et dernière quittance EDF-GDF ou attestation d'hébergement
- Le dernier avis annuel d'imposition
- RIB, RICE ou RIP
- TRAVAILLEUR SAISONNIER, SALARIÉ EN PÉRIODE D'ESSAI, EN CDD, ou INTÉRIMAIRE
- Pièce d'identité délivrée par l'administration française
- 3 dernières quittances de loyer et dernière quittance EDF-GDF ou taxe foncière
- 3 derniers bulletins de salaires ou attestation d'emploi
- le dernier avis annuel d'imposition
- RIB, RICE ou RIP
- SOCIÉTÉ OU ASSOCIATION
- Extrait K-Bis pour les sociétés
- RIB, RICE ou RIP
- Caution bancaire ou caution du représentant légal
- PERSONNEL CONSULAIRE OU DIPLOMATIQUE
- Nous consulter
- LOCATAIRE ÉTRANGER (employé par une société étrangère, rattaché à une succursale ou un établissement domicilié à l'étranger et muté sur le territoire français)
- Passeport
- 3 derniers bulletins de salaires ou attestation d'emploi
- RIB, RICE ou RIP
- Contrat de travail
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